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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 8, amendement 12
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Le maire ou son représentant, bien entendu ; il a des adjoints !
Quoi qu'il en soit, je puis vous assurer que ce dispositif sera fort utile aux maires des petites communes.
Dès lors, je ne comprends pas, après tous les débats que nous avons eus en première lecture, que l'on s'y oppose ; j'ajoute que la garantie ajoutée par l'Assemblée nationale me paraît superflue.
Je maintiens donc que cet article est extrêmement bénéfique et, pour être parfaitement clair, la commission des lois demande la priorité du vote sur l'amendement n° 12.
