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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je ne suis pas sûr d’avoir tout à fait bien compris, monsieur le ministre.
Prenons l’exemple d’une collectivité qui aurait décidé juste avant le 14 octobre de supprimer un abattement. C’est un abattement qui n’aurait pu avoir d’effet qu’en 2011, et pas en 2010.
