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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Dans ce cas particulier, imaginons qu’un département, par exemple, ait renoncé à cet abattement : cela ne veut pas dire pour autant qu’en 2011 l’État lui compenserait une ressource, déduction faite de l’abattement.
