Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 388
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-388, présenté par MM. Guené, Bécot, Alduy et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 202
Remplacer le taux :
par le taux :
L'amendement n° II-389 rectifié, présenté par MM. Guené, Bécot, Alduy et Pointereau, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 202
Remplacer le taux :
par le taux :
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour le département du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter ces deux amendements.
