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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 389
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En l’occurrence, le mieux ne serait-il pas l’ennemi du bien ?
Je comprends le raisonnement de notre excellent collègue Charles Guené : il est légitime aujourd’hui, avec un tarif à 6, 50 euros.
Mais, demain, toute augmentation du tarif, à 7 euros ou 8 euros, nous contraindra à modifier aussi la répartition, pour éviter un « gain sans cause » pour le bloc communal.
Par conséquent, je me demande s’il ne serait pas plus sage d’en rester à la répartition que nous avions adoptée, à savoir 70 % pour le bloc communal et 30 % pour le département, afin d’éviter des modifications pour le moins kafkaïennes, cher collègue.
Pour ma part, je ne voterai pas l’amendement n° II-389 rectifié.
