Intervention de Charles Guené

J’ai le sentiment que, sur cet amendement, je risque d’être battu. Aussi, avant de le retirer, permettez-moi d’apporter une précision.

Je n’ai proposé aucune nouvelle affectation. J’ai seulement suivi la logique de Mme Christine Lagarde, qui nous a annoncé ici que l’intégralité du produit devait être réservée au bloc communal, afin d’éviter des problèmes dans l’Hexagone.

Sans parler de solidarité, ceux qui sont concernés, on le sait très bien, sont plus les communes et les intercommunalités qui ont dû faire ces choix difficiles, que les départements. Or, avec un tarif de 6, 50 euros, le maintien de la ressource des communes et des intercommunalités nécessite un taux de 57, 5 %. C’est le résultat d’une simple opération mathématique ; je pense qu’on me le confirmera au banc du Gouvernement.

Si j’avais su que l’on défendrait ce type d’orientation, j’aurais proposé plutôt un tarif de 7 euros, voire de 7, 50 euros ! Mais je ne doute pas que la question se posera de nouveau en commission mixte paritaire, car, ici, on ne répond plus au problème posé, même si j’entends bien les arguments tenant à la solidarité.

En l’occurrence, je n’ai fait qu’appliquer un calcul mathématique : que vous multipliiez 2, 93 par 0, 5 ou 5 par 0, 30 ou encore 6, 5 par 0, 225, vous parvenez au même résultat ! Le Gouvernement aurait dû me suivre sur cette position, mais son attitude pénalise l’économie de ma proposition.

Risquant d’être battu, je ne maintiens donc pas l’amendement. Il est dommage d’avoir raison tout seul !