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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 389
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° II-389 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-528, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 204
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Le 2° du II du I du 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pou 2010 est complété par les mots : «, à l'exception du montant des compensations accordées aux redevables domiciliés dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre où s'appliquent les dispositions des articles 1465, 1465 A et 1466 A. »
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
