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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 554
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-554, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 211, seconde phrase
Remplacer la date :
1er décembre 2010
par la date :
15 décembre 2010
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par MM. Guené et Jarlier, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 224, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le b du 3 du C. du V. est ainsi rédigé :
« b) D'autre part, d'une fraction du taux départemental de taxe d'habitation appliqué en 2010 sur le territoire de l'EPCI déterminée dans les conditions prévues au I du 3 du 9 et pour les EPCI ayant une taxe professionnelle de zone d'une fraction correspondant à la part de la compensation relais 2010 de l'EPCI dans le total de la compensation relais 2010 de EPCI et de ses communes membres. ».
La parole est à M. Charles Guené.
