Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 520

La parole est à M. Foucaud, pour présenter l’amendement n° II-520.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact