Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 593 499

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-593, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-499.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

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