Intervention de Roland Muzeau

Ces nouveaux schémas compliqueront à l'extrême la vie des usagers : c'est la dérégulation, au propre comme au figuré.

Il suffit de parcourir les comptes rendus des débats parlementaires, les rapports, pour mesurer l'incompréhension de tous, ou du moins de beaucoup, devant une machine infernale, voire une « usine à gaz », dont on ne pourra maîtriser demain le fonctionnement. La discussion de l'article 3 bis a été tout à fait éclairante à cet égard.

EDF et GDF, entreprises intégrées, constituaient des interlocuteurs solides, fiables, efficaces, faciles d'accès. Au nom de quoi les détruire ? Au nom du marché et du profit financier, probablement.

Si vos plans aboutissent, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le dispositif de ce sixième alinéa fragilisera fortement, vous le savez, EDF, qui se trouve déjà confrontée à l'émergence d'un groupe concurrent sur le marché de l'électricité.

Nous estimons que la solution consiste à permettre aux entreprises de revenir au tarif régulé au terme de leur contrat de fourniture et d'abandonner ainsi les nouveaux fournisseurs d'électricité, que je qualifierai de « libéraux », au profit de l'opérateur public.