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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 583
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 279
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
D. - Aux premier et deuxième alinéas du III de l'article 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les mots : « taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « fiscalité professionnelle » et les mots : « des quatre taxes » sont remplacés par les mots : « des impositions directes locales ».
La parole est à M. le ministre.
