Intervention de Roland Muzeau

Nos inquiétudes sont grandes concernant l'inévitable augmentation des prix de l'énergie que les particuliers devront subir une fois que l'ouverture du marché de l'énergie sera totale.

Mais il se trouve que les Français eux-mêmes émettent des réserves croissantes quant à cette ouverture. En effet, une étude récente fait apparaître que de plus en plus de nos concitoyens s'interrogent sur la capacité du marché à améliorer le service public et à créer une véritable concurrence.

Trois Français sur quatre ne souhaitent pas changer de fournisseur d'énergie lors de l'ouverture des marchés. Seules 24 % des personnes interrogées affichent encore leur volonté de changement, contre 33 % en juin 2004.

En outre, la quasi-totalité des clients qui ont plongé dans le grand bain du marché souhaitent en sortir. Les gros industriels viennent, pour leur part, d'obtenir en partie satisfaction par la mise en place d'un consortium.

Comment est-il possible d'imposer aux particuliers un système qui n'a pas démontré - c'est un euphémisme - sa capacité à répondre aux attentes des clients ? Comment est-ce possible au moment où les gros consommateurs font tout pour y échapper ?

Certes, l'article 4 prévoit de maintenir des tarifs réglementés, mais plusieurs détails montrent que la volonté du Gouvernement n'est pas si claire.

Ainsi, aucun dispositif n'est prévu pour assurer la transparence de ces tarifs et pour vérifier qu'ils sont fondés sur les coûts constatés. Rappelons que la formule tarifaire actuelle, qui a pour base une modélisation virtuelle, surestime les hausses tarifaires.

Un tarif administré n'offre donc pas en soi une garantie, s'il n'est pas transparent et explicitement fondé sur les coûts ; il serait facile, dans un système opaque, de faire converger rapidement les tarifs administrés vers les prix de marché.

Notre position concernant les particuliers est donc la même que pour les professionnels : nous jugeons que le maintien de tarifs réglementés n'est qu'un artifice, qui n'atténuera en rien les méfaits de l'ouverture du marché énergétique en 2007.

C'est pourquoi nous demandons la suppression du paragraphe II de l'article 66 de la loi de juillet 2005 tel qu'il est prévu par l'article 4 du projet de loi, tout cela - vous l'avez compris - au bénéfice d'un grand service public de l'énergie.