Intervention de Jean-Patrick Courtois

Ces amendements ont pour objet de supprimer l’article 17 A, qui tend à substituer le terme : « vidéoprotection » au mot : « vidéosurveillance ». Ce remplacement vise à traduire la modification de la perception par la population de cette technologie. Il est extrêmement important, car il montre l’évolution du système. Nous sommes en effet passés d’un système de surveillance à un système de protection.

Certes, c’est évident, la vidéoprotection ne réglera pas tous les problèmes. Si tel était le cas, cela se saurait et il y a longtemps qu’elle aurait été mise en place. En revanche, elle permet d’en régler un certain nombre d’entre eux, ce qui est très important.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des lois émet un avis défavorable sur ces trois amendements.