Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 435

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'amendement n° II-435 n'a plus d'objet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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