Intervention de Charles Gautier

Dans son rapport sur le projet de loi, M. le rapporteur estime que l’intervention de la CNIL dans le contrôle de la vidéosurveillance présenterait de nombreux avantages, en premier lieu celui de la maîtrise de la technicité.

En effet, la matière requiert des contrôleurs professionnels, crédibles face aux responsables des systèmes, aux collectivités et aux entreprises.

Selon le rapporteur, la CNIL dispose de la compétence et de l’expérience nécessaires pour avoir cette crédibilité. Il serait donc dommage de se priver de l’avis d’une instance à laquelle le rapporteur attribue autant de qualités…

Nous ne remettons pas en cause le rôle de la CNV à ce stade, mais deux avis techniques sur les normes techniques ne seraient pas superflus.