Intervention de Jean-Patrick Courtois

La commission est défavorable à l’amendement n° 217 rectifié, de coordination avec l’amendement n° 216, sur lequel elle avait émis un avis défavorable et qui n’a pas été adopté.

Il en allait de même pour l’amendement n° 369 rectifié, devenu sans objet : il était de coordination avec l’amendement n° 317 rectifié, que le Sénat a également repoussé.

L’amendement n° 411 rectifié vise à autoriser les autorités publiques à installer des systèmes de vidéosurveillance dans les zones particulièrement exposées à des risques de fraudes douanières graves. La deuxième modification proposée est de précision.

Il semble opportun de permettre à la douane d’améliorer sa surveillance des zones frontalières, portuaires et aéroportuaires.

L’avis est favorable.

Les auteurs de l’amendement n° 92 rectifié proposent d’ajouter la prévention des actes d’incivilité graves ou répétés à la liste des finalités permettant l’emploi de la vidéosurveillance.

Je comprends tout à fait l’objet de cet amendement, mais cette proposition paraît largement satisfaite au regard de l’ensemble des autres textes. J’ajoute que, faute de précision, la notion d’incivilité ne paraît pas très pertinente.

Je propose en conséquence à M. Nègre de retirer son amendement.