Intervention de Jean-Pierre Michel

Il s’agira non pas d’une explication de vote, monsieur le président, mais d’une interrogation, très forte, quant à la manière dont notre discussion a été conduite sur l’article 17.

Cet article 17, qui modifie l’article 10 de la précédente LOPSI, comporte en effet, comme le fait fort bien apparaître le document dans lequel nous est présenté le texte de la commission, trente-sept alinéas fort différents.

Or viennent d’être examinés en discussion commune des amendements portant sur ces différents alinéas et n’ayant donc rien à voir les uns avec les autres. Que les amendements contradictoires ou les amendements de repli soient examinés en discussion commune, fort bien, mais là…

On aurait dû examiner les amendements sur le terme employé, vidéosurveillance ou vidéoprotection, puis ensuite voter…