Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

… après s’être expliqué, car personne n’a rien compris aux explications du rapporteur et du ministre !

Auraient dû venir ensuite les amendements contre la privatisation de la vidéosurveillance, qui forment bien un autre bloc, puis les amendements sur les procédures – autorisation préfectorale ou pas, information des maires ou pas –, puis les amendements sur le contrôle – intervention ou non de la CNIL ou réintroduction ou non des commissions –, puis les amendements sur le décret d’application, qui n’ont vraiment rien à voir avec le reste !

À cela s’est ajouté un amendement du Gouvernement sur la prolongation des délais d’autorisation.

Tout cela introduit dans nos débats une confusion générale. Est-ce cela que souhaite la présidence ?... Telle est la question que je me pose.

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