Intervention de Philippe Richert

Tout d’abord, je voudrais rappeler l’attachement du Gouvernement à la pérennisation d’une péréquation au profit des communes défavorisées.

Les auteurs des deux amendements identiques souhaitent la prise en compte des montants notifiés par les préfets en 2009, et non des sommes effectivement versées aux communes bénéficiaires.

Toutefois, la disposition qu’il est proposé de modifier figure à l’article 18 du présent projet de loi de finances et a été votée en des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Au-delà de cette observation d’ordre technique, je comprends parfaitement l’objet de ces deux amendements et je n’ignore pas que certains départements versent les montants attribués de manière échelonnée.

Cependant, je suis persuadé que les communes défavorisées de ces départements ne seront pas pénalisées, car si les versements de 2009 sont minorés des sommes reportées sur les exercices postérieurs, ils sont en revanche majorés des versements échelonnés relatifs aux années précédentes.

Par ailleurs, je rappelle que l’article 60, introduit à la suite de l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale, assure l’apurement intégral des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, quels que soient les modes de gestion des conseils généraux.

En conséquence, le Gouvernement souhaite le retrait de ces deux amendements, faute de quoi il émettra un avis défavorable. Dans tous les cas, les sommes notifiées sont versées en totalité l’année même ou les suivantes. Les communes concernées ne sont jamais lésées.