Intervention de Philippe Adnot

Non, je le retire, monsieur le président. Je le représenterai lors de l’examen du collectif budgétaire.

Cela étant, je ne suis pas sûr, monsieur le ministre, que vous ayez bien compris ce que j’ai voulu dire.

En l’occurrence, je suis allé à l’encontre de l’intérêt du conseil général que je préside, puisque, en 2009, les versements ont été supérieurs au montant notifié dans mon département. Par conséquent, si j’étais uniquement mû par les intérêts de celui-ci, je me serais gardé de déposer un tel amendement.

En revanche, le dispositif, en l’état, pénalisera les départements où la répartition est pluriannuelle, les sommes versées risquant d’être inférieures aux montants notifiés.

J’ai voulu attirer votre attention sur ce point au nom de la justice. La mesure que je propose n’entraînerait aucune dépense supplémentaire pour l’État.