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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :J’ai essayé de comprendre le dispositif de cet amendement, mais je n’y suis pas parvenu…
Faut-il revenir, comme le proposent les auteurs de l’amendement, à la situation des années 2002 et 2003 ? Faut-il prendre en compte des données aussi anciennes ?
