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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 17, amendement 385
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Pour l’heure, je vous suggère de retirer l’amendement n° 385 ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
