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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 bis, amendements 218 143
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Par cohérence, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 218 rectifié et 143.
L’amendement n° 228 a pour objet de prévoir que, lorsque le préfet décide l’installation d’un système temporaire de vidéosurveillance en cas de manifestation ou de rassemblement de grande ampleur présentant des risques pour la sécurité publique, le président de la commission départementale de vidéosurveillance soit immédiatement informé de cette décision et réunisse l’instance sans délai afin qu’elle donne un avis sur la mise en œuvre de la procédure d’installation provisoire.
Que le président de ladite commission soit informé, oui ; qu’il la réunisse, non. En effet, le but de l’opération est précisément d’aller le plus vite possible.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.
