Intervention de Charles Gautier

Ma position n’a pas varié depuis nos discussions préparatoires : j’ai toujours souhaité que la Commission nationale de l’informatique et des libertés soit chargée du contrôle en matière de vidéosurveillance, conformément à la recommandation n° 1 du rapport d’information que j’ai cosigné avec M. Courtois.

Ce n’est pas la solution qui a été retenue dans le texte, puisque c’est le préfet qui donnera les autorisations, après avis de la commission départementale de vidéosurveillance. Par la suite, la CNIL aura la possibilité d’effectuer des contrôles.

En conséquence, le rôle de la Commission nationale de la vidéosurveillance, présidée par qui vous savez