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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18, amendement 145
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 145 étant en fait très proche de celui que vient de défendre M. Charles Gautier, je ferai la même réponse : il est nécessaire de maintenir la CNV pour assurer l’équilibre du dispositif.
L’amendement n° 146 étant un amendement de coordination, nous y sommes forcément opposés.
L’amendement n° 147 vise à porter à douze le nombre de parlementaires au sein de la CNV, ce qui obligerait à augmenter parallèlement l’effectif des personnalités qualifiées. L’instance serait alors trop nombreuse pour pouvoir travailler efficacement.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
