Intervention de Philippe Marini

Je confirme l’avis favorable de la commission, qui s’appuie sur sa jurisprudence constante : les exonérations autorisées par le conseil de la collectivité bénéficiaire d’une ressource sont possibles dès lors qu’elles ne sont pas compensées par l’État.

Nous avions ainsi accepté, il y a quelques années, de telles exonérations au bénéfice de terrains nouvellement plantés en arbres truffiers, à la demande de Gérard Miquel, des plantations de lavande sur le plateau de Valensole, à la demande de Claude Domeizel, et d’autres cultures encore qui reflètent la diversité de nos terroirs !