Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18 bis

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l’article autorisant l’utilisation dans les aéroports des scanners corporels.

Or la commission des lois a renforcé les garanties associées à l’utilisation de ces équipements utiles, conformément, notamment, aux préconisations de la CNIL. Ainsi l’article prévoit-il désormais expressément que les opérateurs ne pourront visualiser simultanément la personne et son image au scanner.

La commission a donc émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion