Intervention de Jean-Patrick Courtois

Mon propos vaudra pour l’ensemble des amendements en discussion.

L’article 18 bis comporte un certain nombre de garanties et il est évident que l’évolution de la technologie devrait permettre d’appliquer plusieurs recommandations. La technologie des scanners a d'ailleurs déjà beaucoup évolué depuis leur mise en service.

En l’état actuel, je pense que les préconisations de la commission des lois sont suffisantes. Je suis malheureusement obligé d’émettre un avis défavorable, tout en souhaitant que les progrès techniques permettent de renforcer les garanties.

En ce qui concerne les problèmes de santé, je précise que les scanners utilisent les ondes millimétriques et non les rayons X. C’est une amélioration notable par rapport aux premiers scanners qui ont été installés au États-Unis.

La commission a longuement débattu de cette question et je vous rappelle sa position, à savoir que l’analyse des images visualisées doit être effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l’identité de la personne et ne pouvant visualiser simultanément celle-ci et son image produite par le scanner. Ainsi, à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les locaux sont situés en sous-sol et aucun contact n’est possible.

Notre texte n’est peut-être pas le meilleur du monde, mais il s’inspire de la technologie actuelle. Je souhaite, bien évidemment, que les progrès techniques améliorent les garanties.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.