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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. M. Mézard ayant expliqué par avance pourquoi la commission ne serait pas favorable à son amendement, je ne peux que me ranger à ses explications et émettre un avis défavorable.
