Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement vise à réduire les peines applicables à la révélation d’une source ou d’un collaborateur occasionnel des services de renseignement.

Compte tenu de la gravité des préjudices que peut comporter une telle révélation pour les personnes, ainsi, indirectement, que pour les agents de renseignement, il est justifié de retenir un système de sanction identique à celui qui s’applique à la révélation de l’identité des agents de renseignement.

C'est la raison pour laquelle je suis malheureusement obligé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.