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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 21, amendement 333
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’amendement n° 333 rectifié tend à moduler la procédure de retrait de l’agrément en cas d’urgence ou de nécessité tenant à l’ordre public sans respect du principe du contradictoire : ce retrait ne serait que provisoire, dans l’attente d’un éventuel retrait définitif au terme d’une procédure contradictoire.
Une telle modification permet effectivement un meilleur respect des droits du titulaire de l’agrément. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.
Il en va de même pour l’amendement n° 334 rectifié.
