Intervention de Philippe Richert

L’effort fiscal, qui est utilisé dans le calcul de la plupart des dotations de péréquation, a pour objet de mesurer la capacité d’une commune à mobiliser les ressources fiscales de sa population.

L’effort fiscal, véritable indicateur de pression fiscale, permet ainsi de majorer, dans de strictes limites, le montant de certaines dotations en fonction des marges de manœuvre de la commune en matière de fiscalité ménages. Cela explique que les seuls impôts, taxes et redevances pris en compte dans le calcul de l’effort fiscal soient ceux qui sont acquittés par les ménages.

Or, monsieur le rapporteur général, madame André, vos amendements visent à ce que soit prise en compte dans le calcul de l’effort fiscal une redevance qui n’est pas acquittée par les ménages. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations.

Vous comprendrez qu’il me soit difficile de donner un avis favorable. C'est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse du Sénat.