Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’article 23 tend à compléter le code de procédure pénale afin de permettre, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, la captation à distance de données informatiques.

Actuellement, seules les images ou les sons peuvent, à l’insu des personnes concernées, faire l’objet d’une captation. Ces dispositions se révèlent insuffisantes au regard d’une double évolution : d’abord, de l’utilisation croissante de certains périphériques tels que les clés USB ou les CD-Rom afin de ne laisser aucune information dans l’ordinateur ; ensuite, du recours à ces supports physiques à partir d’ordinateurs mis à disposition dans les cybercafés ou d’autres lieux, publics ou privés.

La captation en temps réel des données informatiques pourrait contribuer à surmonter certaines de ces difficultés.

La commission des lois a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.