Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 59
Philippe Richert, ministre :
L’an dernier, le produit de la taxe additionnelle acquittée par La Poste a été de 1 million d'euros. Il sera donc de 950 000 euros cette année.
