Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 23
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Une fois que les enregistrements ont été décryptés, mais qu’en fait-on avant ?
