Intervention de Éric Doligé

Je voudrais signaler à M. le ministre un problème de recouvrement de la TACFE par les chambres de commerce et d’industrie. C’est un sujet dont M. le rapporteur général a certainement dû être saisi, comme nous tous, et il serait bon que ce problème soit résolu d’ici à la fin de l’année, peut-être à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative. Chaque fois que des changements importants interviennent, on s’aperçoit qu’ils emportent des conséquences imprévues.