Intervention de Jean-Jacques Hyest

Pour ma part, je ne cherche pas à faire plaisir aux uns et aux autres ; je suis assez libre : quand je dis non, c’est non. Je vous donnerai donc mon sentiment en toute honnêteté, car j’estime que certains principes doivent être préservés. C’est d’ailleurs le rôle du Sénat.

J’estime donc que ces peines planchers doivent être réservées aux infractions les plus graves et ne doivent pas être excessives. Il ne faudrait pas qu’elles soient encore étendues, car cela poserait alors un véritable problème de constitutionnalité. Il ne faut jamais tenter de passer en force quand on est à peu près sûr de subir la censure du Conseil constitutionnel.