Intervention de Jean-Jacques Hyest

C’est alors un double échec politique, selon moi. Il faut donc être attentif à ce point.

Tel qu’il est rédigé, le sous-amendement permet que, lorsque des faits très graves sont commis – nous en reparlerons lors de la discussion du sous-amendement que j’ai déposé –, deux ans de prison peuvent être requis. Toutefois, j’espère qu’aucun magistrat, sauf pour des raisons particulières – cela peut arriver –, ...