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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 60
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à améliorer l’information des collectivités territoriales sur l'implantation des équipements taxables à l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, s’agissant en l'espèce des répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et de certains équipements de commutation.
