Intervention de Monique Papon

Réunion du 9 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 23, amendements 389 421

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 389 et le sous-amendement n° 421 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion