Intervention de Philippe Richert

Je suis très sensible à cette question des ressources des régions.

Le dispositif qui a été adopté à l’Assemblée nationale, même s’il n’est pas parfait, représente une garantie de ressources pour les régions. Certes, ce n’est qu’une stabilisation, mais elle est aujourd’hui assurée. En effet, contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’assiette n’est pas encore en train de diminuer ; elle ne manquera pas de le faire dans les années qui viennent, en raison de l’érosion des bases due à l’usage grandissant du téléphone portable et au recours à la fibre optique, mais, actuellement, nous observons encore une légère croissance annuelle. Dans l’immédiat, il n’est donc pas nécessaire de procéder à des ajustements, mais le dispositif adopté par l’Assemblée nationale nous permet de préparer ceux qui seront indispensables à l’avenir.

Pour l’heure, j’émets un avis défavorable sur l’amendement présenté par Mme Bricq. Dans les années à venir, nous devrons essayer de redonner aux régions une marge de manœuvre en matière financière et fiscale. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet avec le président de l’Association des régions de France.