Intervention de Nicole Bricq

Les régions sont vraiment maltraitées. Ce sont des collectivités jeunes, et la réforme de la taxe professionnelle tue leur autonomie financière, sans même parler de leur autonomie fiscale. On les condamne à l’emprunt.

M. le rapporteur général n’est pas satisfait, M. le ministre ne semble pas l’être davantage : la solution de l’Assemblée nationale est un pis-aller, qui ne garantit absolument rien pour le futur, même pas pour l’année prochaine ! Monsieur le ministre, je vous donne acte de votre engagement à trouver une solution, en associant la commission des finances et l’Assemblée des régions de France à la réflexion, mais il faut aller vite. Je sais que vous êtes sensible à cette question, pour avoir été président de la région Alsace.