Intervention de Laurent Béteille

En revanche, je pense que, tel qu’il est modifié par le sous-amendement de M. Longuet, l’amendement du Gouvernement permet d’apporter un certain nombre de précisions utiles.

Je fais partie de ceux qui, au sein de la commission des lois, avaient voté contre l’amendement du Gouvernement : je considérais en effet qu’il n’était pas complet. Or le sous-amendement procède aux ajouts nécessaires.

Retenu dans les studios de RFI, je n’ai malheureusement pas pu assister à la réunion de la commission des lois de ce soir. Quoi qu'il en soit, dans quelques instants, je voterai en faveur du dispositif tel qu’il nous est désormais proposé.

J’estime en effet que la justice des mineurs doit prendre en compte deux éléments : d’une part, la personnalité du mineur, d’autre part, sa psychologie. Lorsqu’un mineur est jugé plusieurs mois après les faits, cela n’a plus de sens pour lui. À l’instar de la punition des parents, le jugement doit intervenir tout de suite après les faits, sinon il n’est pas compris du mineur, qui a en quelque sorte l’impression d’avoir été amnistié. La rapidité de la réponse pénale est donc souvent nécessaire.

Il fallait trouver un équilibre ; je pense que c’est le cas s’agissant de jeunes qui ont fait l’objet d’une condamnation récente et sur qui la justice dispose de tous les éléments.

J’ajoute que je suis un peu surpris par l’argument sur la fréquence des visites chez le juge des enfants. C’est oublier que le tribunal pour enfants est présidé par un juge des enfants. Pour le coup, madame Voynet, on pourrait vous reprocher de ne pas lui faire confiance ! Au vu des réquisitions du procureur de la République et des arguments de l’avocat, ce président aura en effet la possibilité de renvoyer l’affaire s’il estime que la convocation est précipitée. D’autres investigations pourront alors être menées s’il considère qu’elles sont nécessaires à une bonne administration de la justice.

Faisons donc confiance au tribunal pour enfants qui sera saisi. S’il juge que le recours à cette procédure est justifié, car elle permet au jeune de comprendre qu’il est sanctionné pour ce qu’il vient de faire, il la mettra en œuvre. Au contraire, s’il considère qu’il ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour statuer immédiatement, il saura procéder, comme il le fait dans toute procédure, par un renvoi afin d’obtenir des éclaircissements supplémentaires.

Par conséquent, le vote de cet amendement et de ce sous-amendement ne pose aucune difficulté. §