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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à relever le plafond d’activité éligible au statut de l’auto-entrepreneur. Ce statut est assurément excellent, mais peut-être les choses ne sont-elles pas complètement mûres pour augmenter le plafond d’activité. Il faut sans doute y réfléchir davantage et observer encore quelque temps l’évolution de cette population des auto-entrepreneurs. On ne peut que se réjouir de son développement, notamment parmi les pluriactifs. C’est un statut utile, mais il reste encore quelques réglages à envisager.
Dans l’immédiat, la commission souhaiterait le retrait de cet amendement.
