Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60
Philippe Richert, ministre :
Le Gouvernement partage tout à fait l’analyse de M. le rapporteur général. Je rappelle qu’en 2008 la loi de modernisation de l’économie a déjà relevé les plafonds de 5 % pour les activités de vente à 10 % pour les autres activités. Aujourd’hui, il ne serait à mon sens pas malvenu de conserver une certaine stabilité. Le Gouvernement souhaite donc également le retrait de cet amendement.
