Intervention de Jacques Muller

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Cet amendement vise à adapter les outils existants et à en développer de nouveaux, afin de préserver le foncier agricole.

Du fait de son coût, l’accès au foncier est l’un des principaux freins à l’installation de nouveaux agriculteurs, et plus particulièrement en zones périurbaines.

Certes, de nombreux outils existent déjà, mais ils n’ont pas permis, jusqu’à aujourd'hui, de contrer la régression des surfaces agricoles. Ce constat est, je le crois, partagé par tous ceux qui sont aujourd'hui dans cette assemblée.

D’autres outils doivent être proposés et testés. Je pense notamment à l’évolution du cadre réglementaire de l’affectation des sommes issues de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, au profit de la protection des terres agricoles.

Il est urgent de se donner de nouveaux moyens plus efficaces afin de préserver ces terres agricoles en périphérie des agglomérations et de sauvegarder les activités agricoles, notamment de maraîchage, et l’approvisionnement de proximité de ces ensembles urbains.

Il convient de le rappeler, la demande de légumes, notamment biologiques, par exemple de paniers de légumes – je pense aux associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP, aux magasins spécialisés et généralistes des villes – dépasse bien souvent l’offre de proximité.

Il nous paraît donc intéressant de favoriser l’installation des jeunes à proximité de nos agglomérations pour répondre à la demande de produits de qualité.

Une telle disposition permettrait en même temps de s’inscrire dans la logique du texte visant à développer les circuits courts.

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