Intervention de Jacques Muller

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 7

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Cet amendement ne se limite pas, vous l’avez bien compris, au code de l’urbanisme.

L’évolution que je propose de l’affectation de la taxe départementale des espaces naturels et sensibles ne relève pas du code de l’urbanisme. Il s’agit bien de la création de nouveaux outils destinés à protéger et à développer l’installation de jeunes à proximité des agglomérations. J’insiste sur ce point.

Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

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