Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60

Philippe Richert, ministre :

Et ce pour plusieurs raisons, monsieur le rapporteur général.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends fort bien votre souhait d’offrir de nouvelles marges de manœuvre aux communes et aux intercommunalités. Il reste que, dans le cadre de la réforme des collectivités, l’échelon le mieux protégé est celui de la commune.

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