Intervention de Philippe Richert

Ces amendements visent à augmenter encore la marge de manœuvre des communes, alors que, je le répète, c’est l’échelon le mieux protégé.

En faisant passer de 1, 2 % à 1, 6 % le taux maximum de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, soit 0, 4 point de plus, vous augmentez potentiellement d’un tiers les droits de mutation perçus par les communes sur les transactions immobilières. Reconnaissez que cette hausse est pour le moins sensible !

Je comprends votre enthousiasme, monsieur le rapporteur général, mais vouloir adopter une telle disposition alors que la crise du logement n’est pas encore derrière nous – les transactions reprennent, mais pas dans tout le pays –, permettez-moi de vous dire, à titre personnel, que c’est aller beaucoup trop loin.